Les gants à moto ou en quad, pour tous, dès le 20 novembre 2016

Le Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur du ministère de l’intérieur est paru au JORF n°0219 du 20 septembre 2016.

Après le casque en 1973, le code de la route est ainsi modifié pour instaurer l’obligation de port de gants pour les conducteurs et les passagers des véhicules précités. Le décret entre en vigueur « deux mois après la publication de l'arrêté déterminant les caractéristiques des gants ».

Cet arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur est paru également au JORF n°0219 du 20 septembre 2016.

Ainsi, l’obligation de porter les gants s’applique dès le 20 novembre 2016.

Il s’agit pour l’administration d’agir par la réglementation « afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras ».

Les forces de l'ordre seront évidemment enjoints à contrôler le respect de cette obligation dont le non-port peut être sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (de 45€ à 180€) et par la réduction d'un point du permis de conduire.

D’autre part, cette nouvelle réglementation vient préciser que les gants portés en circulation doivent répondre aux normes européennes de conformité définies par la réglementation relative aux équipements de protection individuelle (EPI), « attestées par le marquage CE ».

Ainsi, ce sont uniquement les gants détenteurs d’une étiquette « CE » et du logo caractéristique « motocycliste » qui seront admis pour la conduite des motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles à moteur et autres cyclomoteurs.