Le permis à points

C’est le 1er juillet 1992 que la France est passée au système du « permis à points », il concerne tous les possesseurs d’un permis de conduire. Il a une vocation pédagogique, son instauration a été voulue par le législateur pour prévenir autant que peu les infractions et, en conséquence, les récidives. Le retrait de points et l’invalidation possible du permis ont vocation à responsabiliser les conducteurs. Depuis son entrée en vigueur, certaines dispositions réglementaires ont évolué, voici un rappel de la législation.

Fonctionnement du permis de conduire à points

Le permis de conduire peut compter un maximum de 12 points. Cependant, tout jeune conducteur débute avec un permis probatoire qui totalise 6 points. Ce solde plafond pourra atteindre 12 points avec le temps et respect des conditions requises.

Les retraits et la récupération des points

Chaque fois qu’une infraction au code de la route est commise, les conducteurs sont sanctionnés par une amende et un retrait de points qui est établi selon la gravité des faits constatés par les forces de l’ordre. Le permis de conduire est un document unique et indivisible, il peut comporter plusieurs catégories, un retrait de points affecte donc la totalité du permis.
Cependant, différentes possibilités pour récupérer des points ont été mises en place au cours des évolutions législatives.

Connaître son solde de points

Tous Les conducteurs ont la possibilité de connaitre leur solde de points à tout moment. C’est une information confidentielle. Elle ne peut en aucun cas être divulguée à un tiers (assureur, ou employeur par exemple). Pour obtenir un relevé de points, 3 possibilités :

• Au guichet de la préfecture :

  Il vous suffit d’avoir avec vous votre permis de conduire et une pièce d’identité valide, et vous présenter dans un créneau d’ouverture au public du service des permis de conduire.

• Par courrier :

  En joignant à votre demande

  • Une photocopie de votre permis de conduire (recto verso)
  • Une photocopie d’une pièce d’identité valide (recto verso)
  • Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception
• Par internet :

  Il suffit de se connecter sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Le permis à points en Europe

Les pays européens se retrouvent sur le même objectif que la France, à savoir responsabiliser les automobilistes pour un meilleur respect du code de la route et ainsi faire baisser la mortalité routière. C’est pourquoi de nombreux pays ont également adopté le système du permis à points comme l’Allemagne qui l’a instauré dès 1974. Selon les pays, le système de points est organisé différemment, soit par un retrait de point (comme en France), soit l’ajout de point (en Allemagne par exemple).

Le système de retrait de points d’un capital lors d’infractions

C’est le système qui est instauré en France ou l’on retire des points du permis selon la gravité de l’infraction et qui va jusqu’à l’invalidation du titre lorsqu’il n’y a plus de points.
Le même système est en vigueur en Lettonie, en Bulgarie, au Luxembourg, en Espagne et en Italie.

L’Italie et l’Espagne ont mis en place une règle supplémentaire, qui permet d’acquérir des « points bonus ».
En Italie le capital point du permis est de 20 points et si aucune infraction n’est commise le conducteur peut obtenir 2 points supplémentaires sur son capital tous les 2 ans (jusqu’à 30 points maximum).
En Espagne même système mais le capital initial est de 12 points et sera plafonné à 15. Le conducteur peut obtenir 2 points supplémentaires sans infractions pendant deux ans puis le dernier point au terme de l’année suivante. Une incitation supplémentaire à la prudence.

Le système d’ajout (cumul) de points lors d’infractions

C’est le fonctionnement du permis à points en Allemagne. Un conducteur qui vient d’obtenir son permis n’a aucun point par contre il en obtient à chaque infraction commise. Il y a une limite maximale, et lorsqu’elle est atteinte, le permis est retiré. L’Irlande, la Grèce et le Danemark appliquent également cette méthode.

Les jeunes conducteurs en Europe

D’autres pays, tout comme la France, ont adapté un permis spécifique pour les conducteurs débutants.
En Espagne, le jeune conducteur commence au départ, comme en France, avec moins de points, soit 8 au lieu de 12.
En Italie, le capital est le même au départ, mais pour une même infraction, les jeunes conducteurs seront sanctionnés doublement, c’est-à-dire qu’ils perdent deux fois plus de points que les conducteurs plus anciens.
Par contre au Danemark un jeune conducteur qui perd 2 points peut voir son permis suspendu, autant dire que la prudence est de mise !

L’Europe est bien en accord sur les infractions qui doivent être sévèrement sanctionnées car dans tous les pays, la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’emprise de stupéfiants et le respect des limitations de vitesse sont en tête des sanctions sévères. C’est ainsi que rouler à 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée sera sanctionné de la même manière dans certaine pays. En Italie ou en Allemagne cette infraction vaudra un retrait de 4 points par exemple.

Les retraits et récupérations de points en Europe

Ce sont les principales divergences des permis à points européens. L’Allemagne et la France proposent comme certains autres pays des stages de récupérations de points, alors que d’autres pays qui n’ont pas cette mesure compensent en sanctionnant moins sévèrement. Un permis de conduire n’est retiré que 3 mois en Croatie. Pour l’Espagne si un chauffeur professionnel se voit retirer son permis, la durée est réduite à 3 mois au lieu de 6 pour les autres conducteurs.

La récupération des points ne se passe pas non plus partout de la même manière.

En Allemagne et au Royaume-Uni (qui utilisent le système de cumul des points), au bout d’un certain temps, les points du permis sont supprimés. Selon les infractions commises il faudra attendre 2 ans et demi, 5 ans voire même 10 ans pour qu’un point soit supprimé.

En France, au Luxembourg, en Pologne, en Italie ou en Espagne, au bout d’un certain temps sans infraction, la totalité des points peut-être automatiquement récupérée.