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Le permis probatoire

Le permis probatoire

Depuis mars 2004, une nouvelle mesure s'applique sur les permis de conduire délivrés à tout nouveau conducteur, c'est le permis probatoire. Ce permis est délivré avec une réserve de six points. C'est la date d'obtention de l'examen qui marque le début de la période probatoire. Cette période a été mise en place par les pouvoirs publics pour inciter les conducteurs à être plus responsables au volant.

Nous allons donc expliquer ce qu'est la période probatoire d'un permis de conduire et comment elle est calculée.

Les personnes concernées

  • Toutes les personnes qui viennent d'obtenir pour la première fois un permis de conduire que ce soit un permis moto ou un permis B, mais aussi :
  • Les conducteurs qui ont perdu leur permis suite à une décision de justice ou à une invalidation par une perte totale de leurs points et qui repassent leur permis avec succès devront également passer par cette période.

La durée de la période probatoire

  • Si aucune infraction n'est commise durant la période probatoire, au bout de trois ans, le conducteur aura récupéré ses 12 points.
  • Les jeunes conducteurs qui ont obtenu leur permis B par le biais de la conduite accompagnée verront la période probatoire réduite de un an (soit deux ans au lieu de trois) sans infractions, pour obtenir la totalité de leurs points.
  • Les nouveaux conducteurs ayant opté pour la conduite supervisée n'auront pas de réduction de leur période probatoire, elle reste à trois ans sans commettre aucune infraction pour obtenir les 12 points réglementaires.

La période probatoire et les points majorés

Durant cette période, si le conducteur n'a pas commis d'infraction donnant lieu à un retrait de points, le permis est chaque année majoré de plusieurs points :

  • A La fin de la première année, le conducteur qui a obtenu son permis avec la conduite accompagnée (AAC) bénéficiera de 9 points (soit 3 points de plus par année) et à la fin de la seconde année il obtiendra ses 12 points.
  • Le conducteur passe son permis par la filière générale ou par la conduite supervisée arrive avec 8 points en fin de première année probatoire, puis 10 points la seconde année, et enfin la totalité des 12 points la troisième année (soit 2 points par année).

La période probatoire et les retraits de points

  • Si durant cette période, le conducteur commet une infraction qui lui occasionne un retrait de 1 point sur son permis de conduire, il est informé de ce retrait par lettre simple et si il ne commet pas d'autres infractions, au bout de 6 mois le point est automatiquement récupéré. Mais si une autre infraction est commise le point sera perdu.
  • Si le conducteur perd 2 points, il en est informé par lettre simple également. Son solde sera porté à 4 points, voire moins si une autre infraction a été commise. Dans cette situation critique pour la détention de son permis de conduire, il peut volontairement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours qui peut lui permettre de récupérer 4 points (sans dépasser les six points autorisés de son permis probatoire). Le centre de formation à la sécurité routière lui délivre alors une attestation de suivi de stage et une copie est transmise à la préfecture pour l'enregistrement de la récupération de ses points.
  • Si le conducteur perd 3 points, il en est informé ainsi que de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est tenu d'effectuer son stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de cette lettre.
  • S'il se rend au stage, le centre de formation de la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage. Il recevra en même temps une demande de remboursement de l'amende qui lui a valu le retrait des 3 points qu'il devra remplir et adresser au comptable du trésor public du lieu ou a été commise l'infraction.
  • Il faut savoir que le conducteur en fin de son stage ne peut pas engranger plus de points que le nombre qui correspondait à l'ancienneté de son permis (s'il avait 10 points pour la seconde année par exemple) il ne récupérera que 4 points. S'il en a perdu 5, pour récupérer le 5ème, il faudra qu'il attende 3 ans sans aucune infraction après la fin de la période probatoire.
  • S'il refuse le stage, le conducteur est passible de 135 euros d'amende et d'une suspension de son permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.
  • Si le conducteur commet une infraction qui lui fait perdre 6 points durant la première année de la période probatoire, son permis de conduire est invalidé car le solde de ses points est nul, il en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il n'a pas la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et il n'a plus le droit de conduire durant 6 mois.
Passé ce délai, Il doit repasser complètement son permis, c'est-à-dire le code et la conduite. Dès qu'il a réceptionné son permis invalidé, il peut engager auprès de la préfecture de son département les démarches en vue d'obtenir un nouveau permis de conduire, à condition d'avoir été reconnu apte à un contrôle médical.

À savoir

Un conducteur qui commet plusieurs infractions simultanément ne peut perdre plus de 8 points en une seule fois. Le conducteur en période de permis probatoire qui a obtenu son permis avec le dispositif de conduite accompagnée AAC est ainsi « avantagé » car avec 9 points engrangés dès la fin de première année, il peut sauver son permis !

La fin de la période probatoire

  • La période probatoire se termine sans que le conducteur n'ait de démarches à faire. S'il n'a pas perdu de points, il a donc un capital de 12 points.
  • Si le conducteur a perdu des points (pas en totalité), il bénéficie d'un capital de points qui restent sur son permis. Il lui est possible de récupérer des points, pour cela deux solutions :
  • Il peut suivre tous les ans volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière ce qui lui permet de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis).
  • S'il ne commet pas d'autres infractions durant 3 ans à partir de la date du dernier retrait de points, ses points seront automatiquement récupérés en fin de cette période.

A lire également : La récupération des points du permis

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