Passer son permis en candidat libre
Il est souvent relayé dans les médias que le permis de conduire en France coûte trop cher et que les démarches pour l’obtenir sont longues et fastidieuses. Si vous avez décidé de passer le permis de conduire ou que vous souhaitez le repasser suite à une annulation ou une suspension, il existe une alternative, beaucoup moins utilisée car peu connue, permettant d’optimiser certains coûts : se présenter en candidat libre !
Comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions, les obligations et les contraintes ? On vous explique tout dès maintenant !
Ça veut dire quoi passer le permis en « candidat libre » ?
Il est important de noter que l’inscription dite en « candidat libre » signifie que c’est à vous d’accomplir toutes les démarches nécessaires pour vous inscrire aux examens du code de la route ainsi qu’à l’épreuve pratique (examen de la conduite) sans bénéficier de la moindre aide d’une auto-école agréée.
Vous devrez donc gérer l’ensemble des formalités administratives ainsi que votre apprentissage du code de la route et de la conduite en toute autonomie.
Les différentes étapes du parcours du candidat libre
L’inscription ANTS
Il faudra, pour commencer vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour procéder à l’enregistrement de votre demande de permis de conduire sur le Système National des Permis de Conduire (SNPC). A cette occasion, vous sera attribué un identifiant unique « NEPH » pour « Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé ». Si vous en possédez déjà un, celui-ci sera réactivé.
Il est important lors de votre démarche en ligne sur le site de l’ANTS, de bien cocher la catégorie de permis que vous souhaitez présenter à l’examen. Pour la conduite d’un véhicule automobile (voiture ou camionnette) dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, permis le plus usuel, il s’agit de la catégorie « B ». A ne pas confondre avec la catégorie « B1 » par exemple, accessible à partir de 16 ans pour la conduite des tricycles et quadricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15kW (20,4ch).
Attention : l’inspecteur du permis de conduire refusera l’examen s’il n’a pas trace de votre NEPH avec la bonne catégorie demandée dans sa tablette.
L’épreuve du code de la route
Il s’agit, avant l’épreuve pratique de l’examen au permis de conduire, de passer l’épreuve théorique générale du code de la route (ETG).
Depuis 2017, l’examen du code de la route est organisé par des sociétés privées agréées (LA POSTE, SGS, DEKRA, VERITAS, PEARSON VUE) pour un coût règlementé de 30 euros ttc. L’administration ne maintient l’organisation directe des examens du code de la route que pour les seuls publics dits « spécifiques » (personnes non francophones, personnes en situation de handicap) et moyennant une redevance de 30 euros payables en ligne exclusivement par carte bancaire sur le site des finances publiques.
Une fois votre code de la route en poche, c’est-à-dire en ayant obtenu 35 réponses correctes sur les 40 questions de l’épreuve sur tablette, vous êtes en mesure de vous inscrire auprès de l’administration de votre département de domiciliation.
L’examen du code de la route (ETG) est valable 5 ans et permet de se présenter 5 fois à l’épreuve pratique. En cas d’échec à la 5ème présentation de l’épreuve pratique, il vous sera nécessaire de refaire valider votre code en repassant l’épreuve.
L’épreuve pratique du permis de conduire
Chaque département est autonome dans la répartition des places d’examen en fonction du nombre et de la disponibilité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Dans certains départements (Ile-de-France et Rhône), l’inscription se fait via une plateforme gouvernementale intitulée « CANDILIB ». La demande d’une place d’examen nécessite une pré-inscription en ligne, suivie d’une instruction de la demande puis , enfin, d’une mise en file d’attente d’au moins 30 jours avant de recevoir une « invitation » permettant de réserver une place.
Dans d’autres départements plus nombreux (30% des cas), les administrations (DDT ou DDTM) utilisent les services du Portail « CONVONOM », « le service Partenaire des acteurs de l’éducation routière pour le suivi des Convocations des candidats à l’Examen du Permis de conduire ». Après une inscription sur ce Portail permettant de vérifier la validité du mail déclaré, vous pouvez faire votre demande de place d’examen qui sera directement traitée par le service de répartition des places d’examen de votre département.
Une expérimentation est en cours depuis le 1er mars 2020 dans 5 départements de la région Occitanie pour une durée de 8 mois pouvant être prolongée de 3 mois.
Dans ces départements le candidat libre, comme le candidat accompagné par une auto-école, effectue sa demande de place d’examen sur une plateforme dénommée « rendez-vous permis ». L’objectif des promoteurs de ce projet est de démontrer que le candidat, devenant acteur de sa réservation en choisissant lui-même sa séance d’examen, pourra optimiser le nombre d’heures de formation à la conduite nécessaire à l’obtention de son permis de conduire.
Avec un dossier complet, c’est-à-dire correctement renseigné et accompagné de toutes les pièces complémentaires éventuellement exigées, le candidat reçoit dans un délai des plus variables selon les départements, sa convocation à l’examen. Il devra se présenter à l’adresse, jour et heure indiqués (prévoir au moins 15 minutes d’avance) pour passer l’épreuve sous le contrôle d’un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. La réussite à l’examen, conditionne l’attribution du permis.
Même si cela semble aller de soi, cela va mieux en le disant : le candidat libre est un candidat autonome qui n’est pas accompagné par une auto-école. A ce titre, il doit se présenter à l’examen avec un véhicule conforme et équipé spécifiquement pour celui-ci et un accompagnateur non-professionnel.
Le permis passé en candidat libre est rigoureusement identique à celui passé par un candidat inscrit par l’intermédiaire d’une auto-école. En cas de réussite, un certificat électronique du permis de conduire (CEPC) est téléchargeable sur le site ministériel de la sécurité routière 48 heures (jours ouvrés) après l’examen.
Quelles sont les conditions ?
Certaines conditions doivent être remplies avant qu’un candidat puisse effectuer son apprentissage de la conduite en candidat libre en vue de l’obtention du permis :
- Être âgé d’au moins 16 ans (ou 15 ans dans le cas de l’apprentissage dit « anticipé »). En cas de problèmes médicaux ou d’une situation de handicap, l’aptitude à la conduite devra être validée par un médecin agréé (se renseigner en préfecture).
- Posséder le livret d’apprentissage de la conduite renseigné, et toujours à disposition en cas de contrôle routier
- Disposer du document « cerfa 02 » de demande de permis en candidat libre validé par le tampon de la préfecture ou l’attestation d’inscription de l’ANTS intitulé « récépissé de demande de permis de conduire » où figure votre numéro NEPH.
- Être suivi par un accompagnateur à titre non onéreux, toujours à vos côtés (à l’avant), qui surveillera directement l’évolution de votre apprentissage.
- Circuler uniquement sur les routes françaises après s’être assuré auprès des autorités que les routes empruntées ne comportent pas de zones interdites à l’apprentissage de la conduite automobile.
Pour l’examen pratique, le candidat doit pouvoir justifier d’un minimum d’heures de conduite, indiqué sur le livret d’apprentissage de la conduite, renseigné par un enseignant de la conduite automobile, ou l’accompagnateur à titre non onéreux.
Le minimum obligatoire s’applique à tous les candidats à la catégorie B du permis de conduire sauf pour les candidats titulaires d’un permis étranger en cours de validité, titulaire d’une autre catégorie du permis de conduire (sauf AM et B1) et pour les candidats qui ont fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation du permis de conduire. Le minimum est de 20 heures pour les candidats passant l’examen sur véhicule avec boite de vitesse manuelle, et de 13 heures pour les candidats sur boite de vitesse automatique.
Quelles sont les obligations de l’accompagnateur ?
L’accompagnateur, choisi par le candidat pour l’encadrer dans son apprentissage de la conduite, a également quelques obligations à respecter :
- Il doit être titulaire de la catégorie du permis de conduire sollicitée (exemple le plus courant, le permis B), en cours de validité.
- Il accompagne gratuitement de candidat et présente à l’inspecteur du permis de conduire l’original de son permis.
- Il doit faire preuve d’une totale neutralité avant, pendant et après l’épreuve.
- Il peut être amené à ramener le véhicule au point de départ sur sollicitation de l’inspecteur.
- En cas d’incident ou d’accident au cours de l’épreuve, c’est lui qui remplit le constat amiable le cas échéant.
Depuis fin 2015, il n’est plus nécessaire pour l’accompagnateur de suivre une formation préalable pour l’encadrement à titre non onéreux d’un candidat au permis de conduire en candidature libre, à condition que les obligations précédentes soient strictement respectées. Aucune rétribution n’est autorisée par la loi pour cet accompagnement à titre non onéreux.
Sur quel véhicule se fait l’apprentissage ?
On ne peut pas apprendre à conduire sur un véhicule traditionnel pour des raisons évidentes de sécurité. Le véhicule de conduite d’un candidat libre doit être équipé de commandes doubles pour que les erreurs possibles de l’élève pendant son apprentissage puissent être rectifiées.
Il est obligatoire que le véhicule soit équipé :
- D’un dispositif de double commande de frein, d’embrayage, d’accélérateur, de commandes électriques principales, d’avertisseur sonore.
- De deux rétroviseurs intérieurs ainsi que de deux rétroviseurs extérieurs droits réglés un pour le candidat et l’autre pour l’accompagnateur.
- D’un dispositif placé sur le toit du véhicule portant la mention « apprentissage » ou bien la même inscription placée à l’avant et à l’arrière du véhicule.
- D’une attestation d’assurance adaptée à une formation au permis de conduire (elle doit pouvoir couvrir tous les dommages sans limite que le candidat peut occasionner durant son apprentissage).
Le jour de l’examen pratique, c’est le candidat libre qui est tenu de fournir le véhicule nécessaire. On peut se procurer un véhicule équipé chez les professionnels spécialisés à la location. Le forfait comprend, en principe, en plus du véhicule, l’assurance adaptée.
Quel prix pour un permis en candidat libre ?
Passer le permis en candidat libre évite certains coûts supportés par les candidats ayant optés pour la formation classique en auto-école. Il a été estimé, par certains observateurs, une différence de prix de 15 à 30 % entre un permis de conduire en auto-école et un permis de conduire passé en candidature libre.
Obtenir ou repasser le permis de conduire avec le dispositif de candidature libre peut être synonyme d’économie. L’inscription sur l’ANTS est gratuite, l’achat du livret nécessaire à l’apprentissage de la conduite est peu couteux. La plus grosse dépense à prévoir reste la location du véhicule à double commande indispensable à l’apprentissage puis à l’examen du candidat (attention au montant de la franchise en cas de sinistre sur le véhicule loué).
Attention aux offres trop alléchantes sur internet qui laisse penser qu’un budget de moins de 800 euros est nécessaire pour l’obtention du permis. Dans certains cas, liés à la mauvaise qualité de l’apprentissage proposé, la multiplicité des enseignants et des véhicules proposés au cours des heures de conduite, il vous sera nécessaire de payer de nombreuses heures supplémentaires en sus du forfait annoncé.
Quels inconvénients pour un permis en candidat libre ?
La possibilité de passer le permis de conduire en candidat libre est une alternative pour optimiser les coûts, mais il faut quand même savoir que cette procédure va entraîner quelques inconvénients qu’il faut connaître avant de prendre sa décision.
Préparer son dossier pour le permis de conduire est tout à fait réalisable par le candidat, mais les administrations sont exigeantes (aucune erreur ni oubli de documents n’est toléré). Les agents de l’administration en charge des demandes d’examen reconnaissent qu’ils enregistrent moins de dossiers non-conformes quand ceux-ci sont préparés par les établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière agréés (les auto-écoles).
Il faudra aussi s’armer de patience car les auto-écoles réservent leurs places d’examens auprès de l’administration selon des règles d’attribution précises. Les places d’examens affectées aux candidats libres peuvent souffrir d’un délai d’attente conséquent, même si, de nouvelles dispositions législatives tentent de remédier à cette difficulté en instituant le même délai d’attente pour tous.
Enfin, les taux de réussite relevés ces dernières années sont largement en faveur des candidats présentés par les auto-écoles et ayant bénéficiés d’un accompagnement par des enseignants de la conduite automobile, titulaire d’un titre professionnel. De quoi vous faire réfléchir un peu plus avant de prendre votre décision !
