Refaire un permis de conduire
Parmi les documents que nous avons en permanence avec nous, il y a bien sûr le permis de conduire. Autant dire qu’il est soumis à rude épreuve et qu’avec le temps il peut se détériorer. Personne n’est à l’abri, non plus, de perdre ses papiers ou de se faire voler son véhicule avec tous les documents le concernant à l’intérieur. Alors quelles sont les possibilités de refaire son permis, comment procéder ? Dans ces cas là on est bien sûr un peu stressé, alors pas de panique, on vous résume les démarches.
Dans quels cas doit-on refaire son permis ?
Il faut savoir qu’il existe trois cas bien précis pour lesquels il est obligatoire de refaire un nouveau permis de conduire (ou de demander un duplicata) :
- Permis de conduire détérioré : illisible, mouillé puis séché, détruit, déchiré, brûlé...
- Permis de conduire perdu
- Permis de conduire volé
Depuis 2013, le permis de conduire n’est plus un permis « à vie ». Suivant les catégories de permis obtenues, les permis doivent être renouvelés au minimum tous les 15 ans, parfois tous les 5 ans. Ce qui rajoute une nouvelle obligation de refaire son permis de conduire.
Il n’est pas obligatoire de faire figurer un changement d’adresse sur son permis de conduire. Il est néanmoins possible de signaler ce changement à l'administration, en s’adressant à la préfecture du nouveau lieu de domicile mais le permis ne sera, lui, pas changé.
Ou s’adresser ?
Il faut d’abord prendre des renseignements auprès de la préfecture la plus proche de votre domicile (sur internet ou par téléphone) pour savoir comment accomplir cette demande.
Cela peut-être fait de différentes manières :
- Soit à la sous-préfecture
- Soit à la préfecture (en se présentant avec ou sans rendez-vous selon les cas)
- Soit sur le site internet de la préfecture
- Soit par courrier
Quelle que soit la façon dont la demande doit être faite, il faudra se présenter au guichet au moins une fois physiquement.
Comment se passe la démarche ?
Il faut tout d’abord se procurer ou télécharger les formulaires administratifs cerfa n° 14882*01 de demande de renouvellement et le n° 14948*01 (reference 06) de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre.
Ces documents sont à renseigner et signer.
Il faudra ajouter à ces documents les pièces suivantes :
Pour un permis détérioré :
- La photocopie du permis abîmé plus l’original
- La photocopie d’une pièce d’identité plus l’originale
- La photocopie d’un justificatif de domicile plus l’original
- 3 photos d’identité récentes, conformes à la norme relative à l’apposition des photos sur les passeports et cartes d’identité. (Portant au dos noms, prénoms et date de naissance)
- Le montant de la taxe régionale (pour les quelques régions concernées)
Vous pouvez suivre le traitement de votre permis sur le téléservice de l’ANTS, mais il faudra se rendre physiquement en préfecture pour récupérer votre permis sécurisé et restituer le permis détérioré.
Pour un permis perdu :
Il faut tout d’abord faire une déclaration de perte en présentant une pièce d’identité en cours de validité au bureau des permis de conduire. Il vous sera remis un récépissé de perte qui vous permettra de conduire durant deux mois à partir de la date de déclaration.
Si la perte a lieu à l’étranger, il convient de se rendre auprès des services de police locaux ou du consulat de France.
Les pièces à fournir dans le dossier avec les 2 cerfas :
- La déclaration de perte
- 1 photocopie de votre pièce d’identité plus l’original
- 1 photocopie d’un justificatif de domicile plus l’original
- 3 photos d’identité récentes, conformes à la norme relative à l’apposition des photos sur les passeports et cartes d’identité. (Portant au dos noms, prénoms et date de naissance)
- 1 timbre fiscal à 25 euros
- Le montant de la taxe régionale (pour les quelques régions concernées)
Le nouveau permis sécurisé sera directement expédié à votre domicile, vous pouvez suivre son avancement sur le téléservice de l’ANTS.
Pour un permis volé :
Il faut tout d’abord aller déclarer le vol auprès d’un commissariat de police.
Si le vol a lieu à l’étranger, il faut se rendre auprès des services de police locaux ou du consulat de France.
Les pièces à fournir dans le dossier avec les 2 cerfas :
- La déclaration de vol
- 1 photocopie de votre pièce d’identité plus l’original
- 1 photocopie d’un justificatif de domicile plus l’original
- 3 photos d’identité récentes, conformes à la norme relative à l’apposition des photos sur les passeports et cartes d’identité. (Portant au dos noms, prénoms et date de naissance)
- 1 timbre fiscal de 25 euros
- Le montant de la taxe régionale (pour les quelques régions concernées)
Le nouveau permis sécurisé sera directement expédié à votre domicile, vous pouvez suivre son avancement sur le téléservice de l’ANTS.
Dans tous les cas si le permis est celui d’un mineur (catégorie AM), la personne qui représente l’autorité parentale doit être présente et remplir sur le formulaire cerfa n° 14882*01 la partie qui la concerne.
La démarche en préfecture est une démarche personnelle, et ne peut donner lieu à aucune procuration.
Renouvellement des catégories poids lourds ou remorque
Le dossier de demande de renouvellement du permis comprendra :
- Le formulaire cerfa n° 14880*01 « Permis de conduire – avis médical » complété par le médecin agréé qui a fait passé la visite médicale (volets 1 et 2 originaux)
- Le formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01 « Demande de permis de conduire – Format de l’Union Européenne » téléchargeable sur internet.
- 2 photos d’identité récentes, identiques conformes à la norme pour les titres d’identité
- 1 photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité
- 1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone mobile par exemple).
Celui-ci est à adresser à l’administration, préfecture ou sous-préfecture suivant les départements. L’ancien permis et le volet médical « exemplaire à conserver par l’usager » ne sont pas à joindre au dossier et permettent de continuer à être autorisé à conduire.
Lorsque le permis est disponible, il sera remis au titulaire présent physiquement en échange de l’ancien permis.
Les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable mais qui n'ont pas encore reçu leur nouveau titre, peuvent continuer à conduire y compris après l'expiration de la date de validité de leur permis, en conservant sur eux leur permis de conduire et l'avis médical favorable.
Sont concernés par cette mesure, les usagers qui ont effectué leur contrôle médical antérieurement à la date d'expiration de leurs catégories de permis et qui peuvent présenter, en cas de contrôle, leur permis de conduire périmé ainsi que l'original de leur avis médical.
