Arrêt des examens supplémentaires B-SUP

Conséquence naturelle de la baisse des délais d'attente entre la première et la deuxième présentation de l'épreuve pratique du permis de conduire de catégorie B : l'administration a décidé de ne pas reconduire le dispositif d'examens supplémentaires.

Celui-ci avait été mis en oeuvre suite à un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) en janvier 2009. Il consistait, selon une note DSCR du 10 février 2009, à l'organisation d'examens supplémentaires du permis de conduire (catégorie B) afin de "résorber les dossiers des candidats en attente d'une place d'examen".

Ces examens étaient dit "supplémentaires" car, ils étaient assurés par les IPCSR,  "au-delà de leurs horaires habituels", et rémunérés "au service fait". Afin de ne pas se substituer à l'organisation normale de l'activité des examens, ces "B-SUP" étaient programmées le samedi, sur des jours de repos compensateurs, ou en fin de journée. Il revenait aux DPCSR l'organisation équitable de ces examens spécifiques en priorisant les candidats "déjà présentés une première fois à l'épreuve pratique dont la formation est achevée et pour lesquels un maintien des savoir-faire est assuré par l'école de conduite".

Les DPCSR ont été prévenus que les demandes d'examens supplémentaires au titre de ce dispositif ne recevraient plus de réponses favorables à partir du 1er janvier 2017.