Mobilité: la date d'affectation fixée au Jeudi 1er Mars 2018

La campagne mobilité 2018 est lancé depuis ce lundi 21 août 2017

La circulaire d'« organisation et gestion de la mobilité des inspecteurs et délégués au permis de conduire et à la sécurité routière » a été publiée le 18 août 2017.

Elle a pour objet « de présenter les règles de gestion des mobilités pour les corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR) dans le cadre du passage à deux cycles de mobilité annuels à compter de 2017 ».

Les dispositions de cette circulaire s’appliquent aux agents qui appartiennent :

• au corps des IPCSR
• au corps des DPCSR
• aux agents contractuels de droit public de 3ème catégorie (cf- décret du 29/12/1978)

Les postes vacants seront mis en ligne, dans le respect du calendrier et des dates limites de transmission des fiches de postes pour une date de principe d'affectation des agents fixée au 1er mars 2018 pour la CAPN d’automne, et au 1er mars 2018 pour la CAPN de printemps.

Il n’y a plus de publication de listes principales et additive avec la publication des postes se déroule au fur et à mesure des informations de demandes de mouvements connues de la DRH,

• sur l’intranet de la DRH du MI (accessible via la tablette)
• ainsi que sur le site de la Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP)
  (taper "IPCSR" ou "DPCSR" dans le champ "Mots clés / Référence de l'offre" puis cliquer sur "lancer la recherche")

La clôture des remontées de postes est fixée au 29 septembre 2017.

Le dossier de candidature doit être composé des éléments suivants :

• une fiche de candidature renseignée (modèle fourni par l'administration)
• l'avis hiérarchique sur cette demande de mobilité prenant en compte l'intégralité de la situation de l'agent (professionnelle, sociale, familiale), de manière explicite et motivée
• la synthèse du parcours professionnel de l'agent
• la copie du dernier entretien professionnel
• toutes pièces justificatives pour une prise en compte d'une situation de handicap ou de rapprochement de conjoint.

Il n'est pas exclu, voire recommandé, en complément, de s'adresser au service du poste concerné, et de solliciter un entretien pour une étude du poste

Pour rappel, un avis défavorable à une demande de mobilité est réglementé et exceptionnel. En effet, ce refus doit être fondé sur un motif sérieux et argumenté. Ainsi, les avis favorables "sous réserve de remplacement" sont non-conformes.

Sauf cas considérée d’une extrême gravité par la DRH, les fonctionnaires stagiaires ne peuvent bénéficier d'une mobilité avant une durée de deux ans passée sur une première affectation conformément à la charte de gestion de la carrière et de la mobilité des IPCSR et des DPCSR (version finalisée du 19 Juillet 2016).

Ainsi, les promotions 2016 d’IPCSR et DPCSR ne verront leur demande de mobilité prises en compte qu’à partir de l’automne 2018 pour une nouvelle affectation en mars 2019.

Les résultats des mouvements sont publiés via mail et intranet mais ne tiennent pas lieu de décisions officielles. Seuls les arrêtés de mutation et d'accueil en détachement précisant la date effective du mouvement font foi.