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Une carte ministérielle pour les IPCSR et DPCSR

Une carte ministérielle pour les IPCSR et DPCSR

Signal fort de reconnaissance de l’administration centrale, avec une circulaire DSCR signée au lendemain de Noël par le DISR, pour mettre à disposition de tous les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (DPCSR et IPCSR), une « carte agent ministérielle », selon les dispositions de la circulaire MI du 30 avril 2015,  

Cette circulaire définit l’éducation routière comme « l’un des piliers de la politique de sécurité routière », et affiche l’attachement du Ministère de l’Intérieur aux missions de contrôles des porteurs de cette carte :

  • EECSR
  • CSSR
  • OA (ETG)

La mission de délivrance sécurisée de cette carte est confiée aux Autorités d’Enregistrement et de Délivrance Locale des préfectures (AEL et ADL).

Il revient aux chefs des services de l’éducation routière de fournir les informations nécessaires à la production des cartes :

  • Etat civil
  • Corps et grades
  • Adresse de messagerie (prenom.nom@[departement].gouv.fr)

.

À savoir
La DSCR a prévenu les DDT que "les examinateurs du permis B, qui n’exercent pas de mission de contrôle, ne sont pas concernés par la délivrance d’une carte agent ministérielle", excluant ainsi les agents de la poste récemment habilités examinateurs du permis B.

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