Convois exceptionnels prioritaires

Le décret du ministère de l'intérieur n°2017-16 du 6 janvier 2017 "relatif à la circulation des transports exceptionnels" est entré en vigueur le 1er mars 2017.

Des facilités de franchissement des intersections pour les transports exceptionnels

Ce décret est mis en oeuvre pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes françaises. En effet, le décret modifie le code de la route en instaurant de nouvelles règles à observer à proximité d’un convoi exceptionnel en mouvement,

• que ce soit en section courante
• ou au niveau des intersections,

afin que ce convoi soit, sauf exception, prioritaire sur les autres usagers de la route.

L'ensemble des véhicules deviennent prioritaires

Un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l’accompagnent sont désormais
prioritaires aux intersections. Ainsi, lorsqu’il s’agit de franchir un feu tricolore, l’ensemble du convoi a la priorité si le véhicule en tête est passé au vert.

Si le feu passe au rouge alors que le reste du convoi est toujours en train de franchir le carrefour, la priorité reste au convoi et à son escorte.

Comportement à adopter par les usagers qui croisent un convoi exceptionnel

Ceux-ci doivent obligatoirement:

• réduire leur vitesse
• et au besoin s’arrêter ou encore se garer

pour faciliter le passage du convoi et des véhicules d’accompagnement.

Le premier alinéa de l’article R. 415-2 du code de la route précise maintenant qu' un conducteur ne doit pas s’engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d’un des véhicules d’accompagnement, du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel.