Attention : contrôles auto-écoles en cours

En pleine trêve estivale, la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale de la préfecture s’est adressée aux auto-écoles parisiennes, via la messagerie professionnelle ou courrier, pour informer du lancement immédiat d’une campagne de contrôles sur leurs activités.

Ces contrôles (inopinés) « d’une durée d’une heure » se déroulent dans les locaux des établissements et seront diligentés par une équipe de fonctionnaires « de différents services ».

Il sera demandé au responsable de l’auto-école de présenter un certain nombre de documents réglementaires relatifs à l’activité de son établissement : local, matériels, personnel, obligations administratives et commerciales, pédagogie.

Cette démarche s’inscrit suite à la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 25 mars demandant aux préfets la « mise en œuvre d’opérations départementales de contrôle dans le secteur de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ».
Les préfets étaient ainsi alertés que « le contournement des conditions d’encadrement de ces activités » prenaient actuellement une « ampleur préoccupante », facilité, en outre, par l’arrivée sur le marché des nouveaux acteurs que sont les « plateformes dématérialisées ».

Les recommandations des contrôles à effectuer vise la constatation d’infractions à la législation telles :

• qu’une offre d’enseignement à titre onéreux en dehors du cadre d’un établissement agréé
• que le non-respect de l’obligation d’une évaluation préalable des élèves avant la conclusion du contrat
• ou la constitution de travail dissimulé en fonction de la nature du contrat liant les enseignants à l’établissement.

Le syndicat UNIDEC n’a pas tardé à réagir en se disant satisfait des démarches « reconnaissante pour notre profession réglementée » pour un « assainissement nécessaire ».

Pour autant, celui-ci tient à préciser qu’il regrette :

• la généralisation des opérations de contrôles à tous les acteurs, alors qu’il était clairement visé ceux procédant par « pratique d’inscription numérique réalisée sur des bases non légales »
• la non association des syndicats représentatifs des auto-écoles dans le dispositif
• le contrôle annoncé sur la pédagogie déployée par l’établissement, alors qu’ « aucun texte réglementaire n'autorise l'appréciation ou l'évaluation des dispositions pédagogiques en termes de contenus, d'outils ou de méthodes »

D’une manière plus pragmatique, le syndicat explique que la plupart des auto-écoles ne disposent pas de personnel d’accueil, les exploitants étant, en journée, dans leur véhicule-école en situation d’enseignement. Ainsi, l’organisation des contrôles sur rendez-vous « semblait plus sain, souhaitable et efficace ».