Enseignants de la conduite des plateformes en ligne : indépendants ou salariés ?

Les plateformes de mise en relation entre professionnels et consommateurs sont maintenant intégrées à notre environnement quotidien. La plus connue est l'entreprise "UBER", qui est venue attaquer le marché de la profession règlementée des taxis, et a donné son nom au phénomène d'"ubérisation" d'un secteur d'activité.

Les auto-écoles n'ont pas été épargnées, avec l'apparition récente de quelques start-up, proposant à des candidats libres et des enseignants indépendant de s'affranchir de l'intérmédiaire d'un EECSR avec ses charges et ses contraintes réglementaires.

Aujourd'hui, cohabitent dans l'accompagnement à l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, des entreprises qui emploient des travailleurs salariés, et d'autres se contentant de la mise en relation de candidats au permis de conduire avec des entrepreneurs individuels, prestataires directs des interessés.

Face à l'indignation des auto-écoles sur cette concurrence jugée déloyale, le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient de publier un guide pour tenter de clarifier la situation, qui s'intitule :

Travailleurs indépendants ou salariés : état du droit sur la qualification des travailleurs de plateformes de mise en relation

Ce guide précise cependant que "seules les juridictions pourront (..) confirmer ou infirmer les analyses qui sont exprimées (..) à la forme conditionnelle et qui reflètent une extrapolation (..) de jurisprudences existantes à certaines modalités de fonctionnement de l’économie collaborative".